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Votre assurance-vie et votre déclaration fiscale, un jeu d'enfant.

Notre fournisseur Onelife vient de publier sur son blog un article intéressant concenant les obligations de déclaration de votre police d'assurance. Nous vous fournissons ici le lien vers l'article qui explique les quelques principes simples à observer lorsque vous remplissez votre déclaration  d'impôt pour cette année-ci. En clicquant sur ce lien-ci vous aurez accès à l'article.

En résumé, ce qu’il faut retenir :

Pour le contrat d’assurance-vie (personne physique) :

  • Le titulaire, et le cas échéant le cessionnaire également, déclare uniquement « l’existence » du contrat. Aucune autre information n’est requise.
  • Les revenus issus des contrats d’assurance-vie branche 23 (aucune garantie de rendement) proposés par OneLife demeurent fiscalement non-imposables.

En cas de demande de la part du fisc mentionnant un « défaut de déclaration »:

  • Afin de dissiper tout malentendu, il suffira de clarifier auprès du Fisc belge qu’il s’agit bien d’un contrat d’assurance-vie tel que mentionné dans la déclaration fiscale à l’IPP (et non d’un compte bancaire). Cela peut se faire par l’envoi d’un simple email.

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